Les présentes conditions générales sont adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux dites conditions générales.
La commande ou l'abonnement annuel donne au client la possibilité d'utiliser les décors loués afin de décorer les vitrines de son magasin. Le client reconnaît sans réserve que la société peut modifier à tout moment la liste, la composition de ses locations, sans pouvoir préluder à aucun dédommagement.
est demandé au client une participation par décor livré et retourné. Le client doit vérifier le matériel livré dès réception. En cas de pièce manquante, détérioration et autres vices constatés lors de la livraison, le client possède un délai de 48 heures pour en avertir la société. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable par la société.
Toute commande ou abonnement passé est irrévocable. Par exception, seule une commande ponctuelle peut être annulée par le client si cette annulation est confirmée par courrier au moins 14 jours avant la date prévue pour la livraison. En cas de non-respect de ce délai, la commande sera facturée à raison de la totalité de son montant.
Le matériel appartient en pleine propriété à la société MPM DECO. Le matériel est mis à disposition du client avec la destination d'usage de décoration de vitrines de magasins dans les locaux prévus au contrat.
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Dans le cas d'un abonnement, le contrat sera totalement reconduit pour la période égale à la durée initialement souscrite par l'abonné, sauf dénonciation par courrier ou fax au plus tard 1 mois avant l'échéance de la dite période.
Le tarif est celui fixé sur le contrat. La révision des tarifs sera effectuée chaque année en janvier par la société et sera alors applicable à chaque nouveau contrat ou commande. Pour les abonnements en cours, les tarifs seront réévalués lors du renouvellement à la date contractuelle. Le paiement s'effectue par chèque dès réception de la facture. Tout paiement qui ne sera pas intervenu dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture par le client sera considéré comme un retard sans qu'aucune mise en demeure n'intervienne. Tout retard ainsi défini engendrera des pénalités selon les modalités suivantes : 10% par mois de retard sur le montant du prix HT. Cette pénalité n'exclut pas d'éventuelles indemnités compensatoires et moratoires pouvant être demandées par la société.
Enfin dans l'hypothèse ou il y aurait résiliation du contrat décidée par la société en raison des impayés, le client serait redevable de la somme des loyers échus impayés et des termes restant à courir sur la période locative en cours et ce, à titre de dommages et intérêts.
Le client doit veiller à la bonne conservation du matériel loué. Il est interdit au client de céder le matériel à titre onéreux ou gratuit, de le nantir, de le sous-louer à un tiers ou de le mettre à disposition. Le client doit s'opposer à toute tentative de saisie du matériel et en aviser immédiatement la société et prendre toutes les mesures pour faire connaître la propriété du matériel. En cas de détérioration, dégradation, vol de matériel, le préjudice subi par la société MPM DECO sera facturé au client qui en sera redevable.
La valeur retenue sera de 1000 € pour un kit complet et de 500 € pour une partie de décor.
En cas de mauvaise utilisation, la société ne sera pas responsable des conséquences dommageables, tant pour le client que pour les tiers. De plus, depuis la date de départ de la location jusqu'à la restitution du matériel, le client aura la qualité de gardien détenteur du matériel qui lui aura été confié et assumera la responsabilité de tous préjudices ou dommages subis par le matériel ou causés par lui à des personnes ou à des biens.
Le client doit prendre toute disposition pour assurer à sa charge, les biens loués contre tout risque (vol, incendie, catastrophe naturelle, dégâts des eaux, émeutes, etc.). Toutefois, qu'il soit assuré ou non, tout sinistre sera considéré comme étant à la charge du client.
Le présent contrat peut être résilié par les deux parties à l'échéance contractuelle dans les conditions indiquées dans l'article 6. La société peut résilier le contrat sans indemnités de sa part et sans préjudice de tous dommages, indemnités et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et actions qu'elle pourrait engager contre le client :
-En cas de non-paiement par celui-ci des sommes dues,
-En cas de faute du client dans l'exécution du contrat.
En cas de résiliation anticipée par le client, l'indemnité versée par le client à la société s'élève à 75% des sommes totales restant à échoir.
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